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L’ordre du jour de la Commission de l’Environnement du mois de novembre 2007

Posté le 20 novembre 2007

Les Députés européens, membres de la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire, se réunissent en Commission les 21 et 22 novembre 2007.

Les députés européens engagent leurs travaux par une discussion sur l’Agriculture durable et les bioagaz, dans l’objectif de réviser la législation communautaire. Ils poursuivent leurs échanges sur la Stratégie communautaire 2007-2013 pour la santé et la sécurité au travail.

La mise en oeuvre du Règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions relatifs aux substances chimiques) se poursuit par l’audition du Directeur exécutrif de la toute nouvelle Agence européenne des produits chimiques.

La Commission entend la délégation parlementaire qui a participé à la 8ème Conférence des parties à la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la désertification, venue défendre la Résolution adoptée en plénière à l’inititative de Marie Anne Isler Béguin.

Les Députés européens, membres de la Commission de l’Environnement sont souvent contactés par les représentants des intérêts (lobbies). Afin de se prémunir des dérives, les députés discutent du développement d’un cadre pour les activités des représentants d’intérêt.

Les votes de cette session se partagent entre les rapports Cadre commun pour la commercialisation des produits, la Politique européenne du transport durable tenant compte des politiques européennes de l’énergie et de l’environnement, et le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergeis renouvelables.