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Protection des espèces : La Commission répond à Marie Anne Isler Béguin

Posté le 29 mai 2007

Réponse donnée par M. Dimas au nom de la Commission européenne (11.4.2007)

L’honorable parlementaire attire l’attention sur les implications du projet de barrage de Sabor sur la conservation d’un certain nombre d’espèces d’oiseaux sauvages et demande des éclaircissements au sujet des actions entamées par la Commission pour assurer l’application des directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" à la situation.

Dans sa qualité de gardienne des traités, la Commission a déjà utilisé à l’encontre du Portugal les moyens procéduraux mis à sa disposition en vue d’assurer la conservation des espèces d’oiseaux sauvages protégées par la Zone de Protection Spéciale « Rios Sabor e Maçãs » et des habitats et espèces protégés par le Site d’Importance Communautaire proposé « Rios Sabor e Maçãs », dans le cadre des dispositions concernées de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992 , concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

L’analyse de la situation se poursuit à l’heure actuelle, et même si elle présente un degré élevé de complexité, vu la nature des différents facteurs à prendre en considération, la Commission ne manquera pas de prendre toute décision utile sur le dossier à la lumière des dispositions communautaires applicables en la matière.

Question posée par la Parlementaire Marie Anne Isler Béguin

En 1996, l’Etat portugais décide la construction d’un barrage hydroélectrique sur la rivière Sabor, dans le Nord-est du Portugal. Situé sur un site classé Natura 2000, le financement de l’ouvrage devrait être assuré par l’entreprise d’électricité E.D.P. (Electricité du Portugal) et les fonds structurels européens.

Depuis lors, des experts ont produit des rapports soulignant les risques potentiels occasionnés par la construction du barrage. De nombreuses espèces sont directement menacées : l’Aigle de Bonelli (Hieratus fasciatus), l’Aigle royal (Aquila chrisaetos), le Percnoptère d’Egypte (Neophron Aegyptus) ou la Cigogne noire (Ciconia Nigra) présentent des foyers de population uniques en Europe du Sud.

Quelles mesures la Commission européenne a-t-elle pris pour s’assurer du respect des directives Habitats et Oiseaux dans le cas de la vallée de Sabor ?


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