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ECHOS DE LA PLENIERE (du 26 au 29 septembre 2005)
Posté le 27 septembre 2005 par MAIB.INFO (Contacter l'auteur)
Actualité ! Session plénière au Parlement européen du 26 au 29 septembre 2005 à Strasbourg
Principaux débats et votes auxquels prendra part Marie Anne Isler Béguin.
Transport.
Rapports :
A6-0143/2005
Troisième paquet sur le transport ferroviaire
Enjeu : Le transport du fret sera complètement libéralisé à partir de 2007, et il s’agit à présent de compléter cette ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire par l’incorporation du transport des passagers au niveau international puis national. Selon la Commission, cette ouverture vise à améliorer l’offre et la qualité du service ferroviaire, notamment pour les liaisons transfrontalières, par la mise en concurrence de différents prestataires, afin de rompre le monopole qu’avaient certaines entreprises et ce, dans bien des cas, au détriment de l’intérêt du consommateur. En effet, le transport des personnes et des biens pose souvent problème et ses performances ne sont pas à la hauteur des attentes et besoins liés au grand marché unifié qu’est l’Union européenne.
Objet : Le rapport appelle à l’ouverture à la concurrence du secteur du transport ferroviaire des personnes à partir de 2010. Cette ouverture s’accompagnera de mesures visant à renforcer et harmoniser les droits des passagers en cas de retards et d’annulation et à offrir des garanties d’accessibilité des trains aux handicapés, par exemple. Une licence européenne des conducteurs de locomotive sera mise en place, qui facilitera grandement les liaisons ferroviaires entre les différents pays membres ainsi que la mise en concurrence, puisqu’un conducteur de locomotive polonais pourra sans problème ni restriction conduire un train à travers l’Allemagne et la Belgique jusqu’à Paris, par exemple.
Controverse : Toute libéralisation doit s’accompagner du maintien d’exigences et de garanties élevées en terme de sécurité, de santé publique, de protection de l’environnement, du travailleur et du consommateur et d’un haut niveau de service public. Certains estiment que l’ouverture à la concurrence entraînera la fermeture de nombreuses lignes non rentables, l’arrêt des subventions étatiques, et ne permettra pas d’améliorer les relations ferroviaires entre les différents pays d’Europe, notamment dans les zones frontalières comme la France et l’Allemagne ou l’Allemagne et la Pologne.
Pour d’autres, cette libéralisation accompagnée en réalité de la mise en place d’un système de concurrence surveillée, ne signifie aucunement que les subventions étatiques cesseront. Au contraire, elle combinera les avantages liés à l’intervention des pouvoirs publics et ceux liés aux lois du marché. Ainsi, par exemple, pour une ligne donnée, des appels d’offre seront faits comprenant des subventions publiques, et l’entreprise qui proposera la meilleure offre emportera le marché. Les citoyens pourront alors, à travers leurs choix politiques, refléter le niveau d’engagement des pouvoirs publics qu’ils souhaitent avoir, puisqu’ils pourront sanctionner ou valider leurs politique de subvention. Face à cette controverse, un rapport d’évaluation
Position des Verts : Les Verts sont favorables à ce projet, mais ont déposé un amendement pour qu’un rapport d’évaluation préalable soit effectué sur les libéralisations déjà effectuées dans d’autres pays, notamment au Royaume-Uni, afin que les mêmes erreurs ne se répètent pas.
L’avis perso de MAIB : "Le transport ferroviaire est un enjeu majeur de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de l’environnement. Aujourd’hui, l’utilisation du rail pour les échanges de marchandises et de personnes, à l’intérieur des pays membres ou de manière transfrontalière, n’est pas à la hauteur des proportions espérées pour assurer le transfert de la route sur le rail. En l’absence d’un réseau de transport ferroviaire performant qui couvre l’ensemble du territoire de l’Union, alors qu’une étude vient de révéler une situation critique pour le seul réseau français, c’est la route qui a été privilégiée jusqu’à présent, causant de la pollution, augmentant notre dépendance énergétique ainsi que l’insécurité routière. Cette libéralisation, qui s’accompagnera du maintien de subventions étatiques afin de garantir un service public performant, permettra de gagner la bataille du rail qui redeviendra attractif pour tous, entreprises comme particuliers".
Commission des Affaires étrangères
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, par suite de l’élargissement de l’Union européenne
Enjeu : Ce rapport demande au Parlement de valider l’extension de l’accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie aux dix nouveaux pays membres. La signature de cet accord était un préalable à l’ouverture des négociations d’adhésion à la Turquie.
Le problème est apparu lorsque la Turquie a affirmé en annexe à cet accord que sa signature ne signifie en rien sa reconnaissance formelle de Chypre. D’un côté, la reconnaissance préalable de Chypre n’est pas une condition posée à l’ouverture des négociations. D’un autre côté, du fait de ce refus, l’accord pourrait ne pouvoir être appliqué et respecté, compromettant de ce fait l’ouverture des négociations sur l’adhésion de la Turquie à l’Union le 03 octobre 2005. Il s’agit donc de savoir si l’ouverture des négociations aura quand-même lieu, et également de déterminer comment traiter la question de la nécessaire reconnaissance par la Turquie de Chypre.
Le Conseil européen est tombé d’accord le 19 septembre pour estimer que la Turquie devra reconnaître Chypre "au plus tard" lors de son éventuelle adhésion, ne remettant ainsi pas en cause l’ouverture des négociations. Le Conseil, tout comme la Commission, a en effet estimé que ce refus turque ne remet pas en cause l’entrée en vigueur et l’application de l’accord.
Objet : Le Parlement est donc appelé à se prononcer sur la question de la reconnaissance par la Turquie de Chypre. La résolution proposée est claire et ferme : la Turquie ne pourra pas adhérer à l’Union européenne si elle ne reconnaît pas Chypre, et il faut qu’elle ouvre ses ports et ses aéroports aux avions en provenance de la partie grecque de Chypre.
Position des Verts : les Verts sont favorables à cet accord, regrettent ce refus de la Turquie et appellent à la résolution sous l’égide des Nations Unies de la question chypriote. Ils rappellent que la reconnaissance par la Turquie de Chypre est une condition pour qu’une éventuelle adhésion puisse être envisagée. Par ailleurs, ils entendent condamner les violences qui ont repris à l’est de la Turquie entre le PKK et l’armée turque, appelant les deux parties à cesser immédiatement leurs actes armés et à régler par le dialogue démocratique et pacifique leurs divergences.
L’avis perso de MAIB : "Non seulement la Turquie doit reconnaître Chypre, ce qui est la moindre des choses, mais elle doit également reconnaître formellement le génocide arménien et impérativement normaliser ses relations avec l’Arménie voisine. Je regrette que la Turquie n’ait pas saisi cette occasion pour donner un signal politique fort en ouvrant ses frontières avec l’Arménie. C’eut été un gage fort de bonne volonté. A ces conditions s’ajoutent le respect complet des critères de Copenhague et la réalisation des nombreuses avancées et réformes qui s’imposent, et notamment l’amélioration sensible de la condition des femmes".
Politique environnementale et énergétique
Rapport A6-0227/055- PE 355.601 v 03
Rapport sur la part que représentent les sources d’énergie renouvelables dans l’Union européenne et les propositions d’actions concrètes.
Enjeu : Ce rapport vise à contrecarrer par le développement ambitieux des énergies renouvelables l’accroissement de la dépendance énergétique de l’Europe, l’augmentation des prix du pétrole et l’accélération du changement climatique.
Objet : Le rapport met l’accent sur l’importance cruciale des énergies renouvelables et sur la nécessité à cet égard d’accélérer leur mise en place et diffusion. Outre les gains attendus en terme de développement durable et de préservation de l’environnement, la priorité accordée aux énergies renouvelables permettra de soutenir l’innovation, de créer de nombreux nouveaux emplois et de favoriser le développement régional.
Position des Verts : Les Verts sont extrêmement favorables à ce rapport rédigé par un député Vert luxembourgeois, M. Claude Turmes.
L’avis perso de MAIB : "Enfin, l’on commence à prendre conscience de l’importance à accorder aux énergies renouvelables pour limiter les dégagements de gaz à effet de serre. Il faut absolument systématiquement développer les énergies éoliennes et solaires ainsi que les biocarburants. A cette fin, les Etats nationaux, tout comme la Commission, mais aussi le secteur privé ainsi que l’ensemble des individus ont un rôle important à jouer pour promouvoir et mettre en place une utilisation responsable et raisonnable de l’énergie qui permette le développement durable et préserve l’environnement Des mesures fiscales incitatives, un réel encouragement à la recherche, une vraie volonté politique de responsabilisation et une participation citoyenne au quotidien doivent impérativement suivre parce que la préservation de notre environnement, la bonne santé de nos économies et de nos sociétés en dépendent".
