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Fiscalité environnementale : les voitures à la casse ?

Fiscalité environnementale : les voitures à la casse ?

Posté le 5 septembre 2006 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)

Quand certains gouvernements s’inquiètent de l’harmonisation de la taxation sur les véhicules, d’autres redoutent le maintien d’un système fiscal à géométrie variable.

Lundi 4 septembre 2006, certains députés du Parlement européen se sont fait l’écho d’une possible perte de compétitivité pour les entreprises. D’autres, se sont émus d’une nouvelle architecture fiscale battant en brèche les règlementations nationales.

Sur le projet de directive concernant les taxes sur les voitures particulières, il faut encore rappeler l’importance pour notre assemblée, d’impulser une démarche proactive.

Encore faut-il débattre des mesures contraignantes qu’il faut collectivement assumer pour mettre un frein aux impacts des Changements climatiques sur les écosystèmes, et les populations les plus démunies.

Pour progresser, il convient de balayer les réticences des lobbies automobiles et pétroliers. La fiscalité environnementale est d’abord un outil au service des citoyens et de la planète. Elle est aussi au service des entreprises. Correctement développée, elle encouragera l’innovation dans les secteurs des transports et favorisera les économies d’énergie.

Il faut aussi en finir avec la crispation des gouvernements. La fiscalité ne peut constituer un domaine réservé. Il faut développer les règlementations qui internalisent les gaz à effet de serre.

Il est indispensable de responsabiliser le citoyen et développer les outils qui permettront de jauger de l’empreinte écologique dans le domaine des transports.

Les Verts ont voté pour ce projet de directive, première étape vers cette taxe sur le CO2 que nous attendons. Il édifierait une architecture fiscale environnementale à la hauteur des enjeux.

Le groupe des Verts regrette le projet de suppression de la taxe sur les immatriculations dont l’utilité est démontrée. Au Danemark, la taxe sur l’immatriculation favorise la diminution du parc automobile.

Les Verts restent sceptiques quant à la "neutralité budgétaire" du projet de la Commission et craignent d’autres prélèvements.

Nous regrettons que le Parlement européen n’ait pas suivi certains amendements proposés par les Verts, en particulier ceux qui exigent des Etats-membres la réduction des émissions de CO2 imputables au Transport.

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Forum

  • Fiscalité environnementale : les voitures à la casse ?
    30 mai 2007,par Pierre SCHWANDER
    Faut-il commencer par la fiscalité quand beaucoup de gens n’ont pas les moyens de se payer une voiture ? Je l’ai déjà dit souvent : le combat de Madame Voynet contre la R5 de l’étudiant était une insulte à ces gens-là. Le problème est aujourd’hui de savoir comment on peut inciter les constructeurs à fabriquer des voitures non-polluantes pour les commercialiser sur le marché le plus large possible quand rien n’est fait pour développer des transports en commun en-dehors des plages commerciales. Il faut attaquer de front maintenant la mise sur le marché de voitures moins polluantes sur le segment des petites voitures. A quoi sert le filtre à particules ? Où en est le développement de la pile à combustible ? Comment se fait-il que les pétroliers puissent communiquer sur ce sujet et le bloquer en même temps ? Tout cela n’est bon ni pour l’entreprise ni pour le consommateur.
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