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Paquet énergie-climat : suite du feuilleton de l’année 2009
Posté le 4 juillet 2008 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
Au Parlement Européen, ce 24 juin 2008, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’effort commun pour réduire les gaz à effet de serre, ont mobilisé toutes les énergies ! Chose exceptionnelle, les deux rapports ont fait l’objet d’une discussion commune.
Le système d’échange des quotas d’émissions de CO2, doit être profondément réformé en Europe afin de fonctionner et de donner des garanties à nos partenaires internationaux. En effet, jusqu’ici les quotas de CO2 ont été distribués par les Etats-membres avec une largesse inefficace. Le futur système sera donc être centralisé au niveau européen ; les émissions partiellement vendues aux enchères.
Les conservateurs restent persuadés que le carbone reste l’énergie du futur. A l’échelle internationale, les centrales au charbon sont à l’origine de l’essentiel de la production d’énergie. L’approche choisie par le rapporteur (PPE) est fondée sur une baisse de 20% de CO2 à l’horizon 2020. Elle milite également pour une allocation différenciée en fonction des émissions : les industries moins émettrices seraient récompensées par des crédits et les plus énergivores -comme la métallurgie- seraient conduites à faire des efforts plus importants un peu plus tard. En clair, le système d’attribution des droits à émettre des émissions par enchère ne sera pas appliquer à tous le monde au même moment et avec la même rigueur. L’inclusion des transports routiers et maritimes serait réalisée à partir de 2015.
Les socialistes (PSE) mettent en doute la méthode proposée par le Commission Européenne sur demande du Conseil, c’est à dire une réduction de 20 à 30% de nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. En effet, ils se demandent comment parvenir à une baisse efficace alors que nous avons toujours du mal à quantifier nos émissions de gaz à effet de serre. Concernant le système des enchères envisagé pour attribuer les quotas, ils proposent de se mettre d’accord sur l’utilisation préalable des revenus. Enfin, ils proposent une exemption pour les petites installations industrielles qui ne produisent que 25000 tonnes par an. Les libéraux (ALDE) se rendent à l’évidence. Alors qu’il y a 8 ans, les députés avaient débattu du "négoce à polluer", la notion de marché des émissions est désormais acceptée. Si le système ETS est le premier des instruments nous permettant à réguler nos émissions, il ne faut pas oublier les énergies renouvelables. Le représentant des libéraux met toutefois en garde : la priorité c’est aussi l’accord international qui fera suite au Protocole de Carthagène. Négocié en 2009 à Copenhague, il devra assurer une baisse des émissions mondiales de CO2 afin de stabiliser le niveau de nos émissions industrielles. Sans accord international, les efforts de l’Europe ne porteront pas !
Les Verts (VERTS/ALE) rappellent qu’il est important de se baser plutôt sur une baisse des émissions de CO2 de l’ordre de 30%. L’important concernant les enchères est de les instituer le plus tôt possible, tout en incluant les industries les plus énergivores. Au final, il ne faut pas récompenser les pollueurs en leurs attribuant des facilités pour acquérir des droits d’émission. Pour éviter les délocalisations liées au futur mécanisme (fuite de carbone, dans le jargon européen), les Verts proposent également de mettre en place des quotas liés aux importations. Les recettes budgétaires qui seront dégagées devront d’abord financer la prévention de la déforestation.
Le partage de l’effort commun constitue une autre paire de manches ! Membre du groupe des Verts/ALE, le rapporteur rappelle que les Etats-membres doivent contribuer à l’objectif général de réduction des gaz à effet de serre, en fonction de son niveau de développement sans exempter les industries à haute intensité énergétique (sidérurgie, production d’énergie). La différence avec la position des grands groupes au Parlement Européen toujours liée à l’objectif commun. La députée européenne propose un objectif ambitieux : 30%. Elle rappelle que cet objectif est encore trop loin des préconisations du GIEC (Groupe International d’Experts sur le Climat).
Le PPE réagit vivement à la proposition. Il s’interroge sur la possibilité de faire peser l’effort de réduction sur certains des Etats-membres plutôt que sur d’autres. Cette démarche pourrait conduire à brider la croissance économique de certains d’entre eux.
La Commission Européenne conclut les débats en rappelant qu’il est essentiel que l’Union Européenne parvienne à un accord rapidement afin de porter sa position au niveau international, ce faisant, être le chef de file dans la lutte contre le changement climatique. La Commission européenne explique que le choix entre une baisse de 20% ou de 30% des gaz à effet de serre ne pourra être fixé qu’en décembre 2008, c’est à dire à la conclusion des négociations de Copenhague qui mettront en route l’accord international post-Kyoto. Sur le sujet plus de la sylviculture, l’institution communautaire est d’avis que les crédits dégagés pour les quotas pourraient être utilisées pour préserver la diversité biologique. Dans le domaine social, la Commission propose également de financer les ménages aux revenus modestes pour mettre en œuvre un instrument d’efficacité énergétique. Pour les
Etats-membres comme pour les citoyens, il convient d’être équitable.
