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Le "paquet énergie-climat" : une Révolution en perspective !
Posté le 27 mars 2008 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
En janvier 2007, la Commission Européenne a présenté une proposition portant sur les domaines de l’énergie et du changement climatique, invitant le Conseil et le Parlement européens à approuver :
un engagement indépendant de l’UE à réduire d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 par rapport au niveau de 1990 ; au mieux à une réduction à 30% sous réserve d’un accord international dans le domaine du Changement Climatique ;
un objectif obligatoire pour l’UE de 20% d’énergies renouvelables d’ici à 2020 dont 10% de biocarburants.
Cette stratégie a été approuvée par les institutions sollicitées.
Lors du sommet de Printemps (mars 2007), les Chefs d’Etat et de gouvernements européens mandaté la Commission européenne pour présenter des propositions concrètes, notamment sur les modalités de répartition de l’effort communautaire.
Un train de mesures est proposé par le Président de la Commission européenne a présenté au Parlement Européen réuni en session spéciale le 23 janvier 2008 ses propositions législatives. Présentation du Paquet Energie-climat à la Commission de l’Environnement
Le 23 février 2008, les membres de la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire ont reçu le directeur de la Direction générale de la Commission Européenne. La visite de Monsieur Peter Carl faisait suite à la publication du très attendu "Paquet Energie-Climat" le 24 janvier 2008.
Dans une démarche didactique, le Directeur général a rappelé la genèse de la proposition de la Commission Européenne. Celle-ci a été conçue pour répondre à plusieurs exigences : l’efficacité, la solidarité communautaire, les industries à forte intensité énergétique et les négociations internationales (c’est à dire l’instrument qui fera suite au protocole de Kyoto).
Le Directeur général a rappelé que l’Europe s’est engagé à être efficace et à réduire (au mieux) de 30% ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. C’est un effort considérable que l’économie européenne doit consentir ! Il faut appliquer ces objectifs aux secteurs économiques en prenant garde aux distorsions concurrentielles que le nouveau système pourrait favoriser et éviter ainsi la délocalisation de l’appareil industriel.
La Commission propose de baser 60% de la baisse de GES sur un système d’enchères des droits à émettre. Les 40% restant seraient réalisés grâce à l’évolution de la législation communautaire (par exemple la règlementation communautaire CAR 21, qui diminuera à terme le CO2 émis par les véhicules à moteur). Les droits d’émissions seraient progressivement ainsi vendus aux industries, au cours de la période 2013-2020. De l’ordre de 50 milliards par an, les revenus dégagés seraient à 90%, transférés aux Etats Membres. Les 10% restants seraient redistribués directement par la Commission Européenne aux Etats-membres qui ont l’appareil industriel le plus vétuste et le plus carboné ; c’est à dire en majorité aux pays de l’Est.
La solidarité est au centre des débats entre les chefs d’Etat et de Gouvernement. Les Etats Membres les plus pauvres devraient-ils contribuer de la même manière que leurs voisins aux PIB plus élevé ? Quid des Etats-membres qui ont déjà entrepris une conversion vers une économie moins carbonée ?
Le traitement des Industries à haute intensité énergétique (production d’énergie, sidérurgie, etc.) est surement le point le plus difficile à négocier. Pour mémoire, ce segment industriel avait amené les USA à refuser la ratification du Protocole de Kyoto. La Commission européenne propose d’allouer, dans un premier temps, gratuitement les droits à émettre des émissions de CO2. Dans un second temps, les produits importés seraient inclus dans le système européen, par l’établissement d’un droit aux frontières.
La lutte contre le changement climatique passe d’abord par la définition de règles communautaires, ensuite par un accord international. Actuellement, l’Union Européenne poursuit son effort de coordination. Elle est en train de se mettre d’accord sur le calendrier ainsi que sur les procédures législatives qui seront engagées au niveau communautaire. De son côté, la France -par la voix de Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat en charge de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire accompagné de Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations climatiques, a rencontré rencontré le 11 mars les parlementaires français siégeant au Parlement Européen. L’objectif du Ministre était de prendre le poul sur la conclusion du "Paquet Energie-Climat" au cours de la présidence française (second semestre 2008).
Marie Anne Isler Béguin l’a prévenu : "pour que le "Paquet Energie-Climat" réponde efficacement aux enjeux européens et internationaux, il ne faut pas se précipiter. Il faut laisser le temps au Parlement Européen de faire correctement son travail."
