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30 janvier 2008 Pas de différence entre nucléaire civil et militaire
30 mars 2007 Accord en conciliation de LIFE+ : le Parlement évite une renationalisation de la politique environnementale
27 octobre 2006 Les Verts UE demandent l’interdiction des transferts de déchets toxiques vers les pays pauvres
26 juin 2006 L’incinération des déchets en embuscade !
16 mars 2006 Intervention de Marie Anne Isler Beguin sur la Biodiversité
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19 janvier 2006 Intervention de MAIB, présidente de la délégation PE/ Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie lors du débat sur la Politique européenne de voisinage
19 janvier 2006 Le parlement n’accepte pas le compromis du club des radins
14 décembre 2005 Rejet définitif du projet de résolution sur les normes de piégeage sans cruauté
7 décembre 2005 Résultats du vote sur la directive services dans la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
1er décembre 2005 Le PE veut une TVA à taux réduit sur les services à forte intensité de main-d’œuvre
21 novembre 2005 Méthodes de piégeage pour animaux : les Verts/ALE demandent plus de protection pour les espèces menacées.
Posté le 2 février 2006 par Webmaster (Contacter l'auteur)
Avec son droit de véto, c’est la Pologne qui bloque aujourd’hui la reconduction du taux réduit de TVA dans toute l’Europe, au grand dam des professions qui, depuis le 1 janvier, ne savent sur quel pied danser et à quel taux facturer leur TVA, dans leurs secteurs à forte intensité de mains d’œuvre. Ce taux réduit, mis en place en 1999 par 9 pays de l’Union pour des services tels la rénovation de logements, aura permis de fortes créations d’emplois ; le retour à un taux plafond de 15% signifierait un séisme pour ces secteurs économiques dynamiques et bien sûr, pour les consommateurs.
Accusée de tous les maux, mise au ban des Nations européennes pour anti-esprit de compromis, la Pologne est-elle coupable ? Est-ce là la revanche du plombier polonais malmené durant la campagne référendaire française ? Que nenni : et si la Pologne avait tout simplement raison de se défendre et d’utiliser son droit de véto ? A sa place, ne réagirions-nous pas de même ?
Car la Pologne utilise déjà la TVA à taux réduit dans un certain nombre de domaines, comme celui de la rénovation de logements anciens, mais aussi celui de la construction de logements neufs. Et c’est là que le bât blesse : dans le cadre des négociations d’adhésion, la Pologne avait obtenu que ce taux de TVA réduit puisse s’appliquer jusqu’en 2007. Que demande donc la Pologne, qui puisse être jugé irrecevable pour les 24 ou plutôt les 22 (puisque Chypre et la République tchèque ont des exigences identiques mais préfèrent se rallier au compromis autrichien qui propose de mesurer d’ici 2007 l’impact des taux réduits sur l’emploi et la concurrence) ? La Pologne demande la simple prorogation de cette dérogation jusqu’en.... 2010. Est-ce là une demande exagérée côté polonais ? Mérite -t-elle tout ce déploiement de ministres, experts, fonctionnaires ? Je ne le pense pas. Parce que l’Union doit traiter ses membres de manière équitable, et parce que l’équité voudrait de traiter la demande polonaise comme l’ont été traitées en leur temps celles, similaires, de la Grande Bretagne et de l’Irlande, pour qui ce genre de prorogations avait été accordé sans que nul ne s’en émeuve...
Ce qui serait responsables de la part des 25, c’est que les Etats membres, qui ont largement bénéficié du soutien de l’Europe au fil des adhésions, puissent aujourd’hui proposer un compromis pour ne pas imposer à la Pologne ce que nous refuserions chez nous. Avec un taux de TVA plein pour les logements neufs, les Polonais, qui ne sont pas parmi les plus fortunées de l’Union, verraient du jour au lendemain le prix de l’immobilier et donc de l’accession à la propriété, augmenter de plus de 10% !
Chacun pourra être gagnant avec un compromis, la Pologne et les services qui bénéficient de la TVA à taux réduit, mais à condition que les Etats membres sortent de leurs égoïsmes. Car seule une Union pleinement solidaire pourra faire face aux assauts de la mondialisation. Donner un coup de pouce à la Pologne serait salutaire pour l’Union et mettrait de l’huile dans les rouages européens ; elle en a plutôt besoin.
Par contre, refuser un compromis serait inacceptable pour tous les métiers qui attendent, tout comme la Pologne, un soutien de l’Europe.
Il est temps que les gouvernements le comprennent.