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Protection des sols : une législation déjà érodée
Posté le 14 novembre 2007 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 14 novembre 2007.
Le Parlement Européen a adopté aujourd’hui son rapport sur la protection des sols en Europe. Après le vote la députée européenne Marie Anne Isler Béguin VERTS/ ALE a estimé :
" qu’il est regrettable que les députés aient aujourd’hui affaibli une proposition initiale de la Commission déjà peu substantielle. Cependant, le résultat aurait pu être pire. En effet, la principale avancée de la législation a été sauvegardée en dépit des fortes réticences de certains de mes collègues.
Ainsi, le Parlement a rejeté les propositions visant à affaiblir les mesures de prévention de la contamination des sols. Il a également maintenu l’obligation des sols détériorés. La nécessité d’identifier les sites contaminés a également été maintenue, bien que dans une forme réduite. Un amendement de la Comité de l’Environnement refusant aux citoyens le droit de participer au processus dégradation a été retoqué par la plénière.
Du fait de la réalité sérieuse de la dégradation des sols en Europe, une réglementation était nécessaire. Cependant, nous devons aussi éviter que des exigences différenciées en fonction des Etats-membres favorisent une distorsion de la concurrence.
La qualité des sols est aussi importante pour le climat car elle joue un rôle crucial sur la rejet et la capture de CO2.
La législation européenne adoptée par les députés adoptée aujourd’hui ne prévient pas la dégradation des sols. C’est pourtant une première pour la prise en compte de cette précieuse ressource".
