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Quelles perspectives pour l’environnement avec la commission Barroso ?
Posté le 13 septembre 2005 par Marie Anne Isler Béguin (Contacter l'auteur)
En fait, la Commission entend poursuivre la stratégie de simplification de la législation environnementale, mais ses différentes prises de position, communiqués et travaux laissent craindre que cette simplification provoque une réduction substantielle des projets législatifs. Les motivations pour une telle régression seraient que l’environnement représente une majeure partie de la législation communautaire, (à l’origine de la plupart des contentieux) et que son application coûte trop cher ! Il est désolent que cette nouvelle Commission, chantre de la politique de concurrence et obnubilée par le marché intérieur, ne soit pas en capacité d’intégrer et de chiffrer les coûts de la non prise en compte de l’environnement et du social dans ses propres politiques.
L’autre excuse pour cette pause environnementale viendrait de l’attitude des Etats membres toujours très réticents à transcrire les directives dans leurs législations respectives. La Commission se contenterait de l’application de toute la législation en matière d’environnement, ce qui est la moindre des choses au vu de la situation catastrophique de la planète !
Le retard qu’affichent la plupart des nouveaux pays membres dans l’application des directives environnementales ne doit pas non plus servir de prétexte pour ne pas poursuivre l’approfondissement de la législation environnementale.
Parmi les principales préoccupations qui attendent des réponses de l’Union figurent la biodiversité, la lutte contre le changement climatique après Kyoto ainsi que la directive sur les produits chimiques REACH.
Le Groupe de Verts au Parlement européen et Marie Anne Isler Béguin, membre de la commission environnement du Parlement européen, entendent bien faire entendre ce message pour donner à l’environnement toute sa place au sein de la législation communautaire.
La stratégie pour appuyer les directives sera de réaliser systématiquement des calculs coûts/ bénéfices afin de conduire à leur acceptation, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes.
S’il est aisé d’évaluer les gains en terme de santé publique d’une directive sur la pollution de l’air en chiffrant les économies engendrées pour les systèmes d’assurance maladie notamment, il est par contre difficile de mesurer le coût des mesures visant à préserver la biodiversité. Ainsi, comment évaluer le coût de la disparition d’un ours, d’une espèce d’oiseaux ou d’une plante rare ? Le coût financier ne doit en aucun cas être le seul facteur de prise de décision.
De sacrées discussions en perspectives !
