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Rentrée 2006 : sous le soleil de la fiscalité environnementale
Posté le 31 août 2006 par Cédric Cabanne (Contacter l'auteur)
Sous prétexte d’harmoniser les différents systèmes de taxation sur les véhicules, la Commission européenne a lancé en 2002, une démarche d’harmonisation communautaire.
Un projet de directive européenne concernant "les taxes sur les voitures particulières" est ainsi développé. La position commune du Conseil européen et de la Commission européenne est actuellement passée au crible par les parlementaires. Après les membres de la Commission des affaires économiques et monétaires, c’est l’ensemble des députés européens qui débat de l’option proposée.
Les parlementaires sont attentifs à l’intégration des objectifs de Kyoto, c’est à dire une restriction des rejets de CO2 de 25% entre 1998 et 2008. Plus concrêtement, il s’agirait de diminuer les émissions de dioxyde de carbone produites par les voitures particulières de 120 g. de CO2 par km d’ici 2010.
L’urgence est manifeste puisque la contribution du secteur des transports aux changements climatiques ne cesse de croître ... et que le dépendance de l’Union européenne aux énergies fossiles est proportionnelle à l’envolée des cours du pétrole.
Pour mémoire, le secteur des transports et responsable d’environ 70%de la consommation de pétrole dans l’UE. Une correction de la consommation de carburant pourrait être particulièrement réalisée par le biais de cette règlementation. Elle peut en effet contribuer à améliorer l’efficacité énergétique des voitures particulières.
La taxe écologique sur le Co2 est un instruement pertinent. D’abord, parce qu’elle renvoie au principe du pollueur-payeur. En outre, elle sensibilise les citoyens européens à l’empreinte écologique et les mobilise sur la question des "droits" à polluer.
En France, l’imposition des émissions de dioxyde de carbone pourrait également favoriser le débat sur une fiscalité environnementale, à l’heure où les candidats aux élections présidentielles et législatives multiplient les références à l’écologie.
