Maib.info

Le site de Marie-Anne Isler Béguin

Session plénière du 12 au 15 décembre 2005 (Strasbourg)

Posté le 14 décembre 2005 par MAIB.INFO (Contacter l'auteur)

Principaux débats dans lesquels s’impliquera Marie Anne Isler Béguin :

Environnement :

- Révision de la directive piles et accumulateurs et déchets de piles et d’accumulateurs - Rapport Johannes Blokland - Seconde lecture (co-décision)

Enjeux : Taux de collecte des piles et accumulateurs usagés, interdiction de l’usage du plomb et cadmium dans les piles et accumulateurs.

Objet : Par rapport à la législation existante, la Commission propose d’étendre le champ de la directive à tous les types de piles et accumulateurs, et non plus seulement à ceux contenant des substances dangereuses. Par ailleurs, la Commission introduit des taux minimums pour la collecte des piles et accumulateurs (correspondant à 40% des ventes 4 ans après l’entrée en vigueur de la directive).

Controverse : Dans sa position commune, le Conseil ne s’est prononcé que pour une collecte des piles et accumulateurs équivalant à 25% des ventes dans 6 ans et 40% des ventes dans 10 ans (alors que le Parlement proposait 50% des ventes dans 4 ans et 60% des ventes dans 6 ans). Le Conseil n’accepte l’interdiction du cadmium que dans les batteries pour les applications ménagères, tandis que le Parlement voulait une interdiction générale avec certaines exceptions. Le point le plus controversé est l’usage du cadmium dans les batteries pour des "power tools", qui représentent l’usage le plus important. Par ailleurs, l’abandon du plomb (en tant qu’additif et non composant) dans les piles sans plomb n’a pas été accepté par le Conseil.

Position des Verts : Le Groupe des Verts/ALE demande des objectifs de collecte élevés et a présenté avec succès des amendements poussant les producteurs à financer les campagnes d’information sur la collecte de piles et accumulateurs (qui représentent la part la plus élevée des systèmes de collecte).

Le Groupe des Verts/ALE est pour l’interdiction du cadmium dans les piles rechargeables et du plomb [1] dans les piles pour lesquelles des solutions alternatives existent. Comme "Plan B", si l’interdiction du plomb ne passe pas, les Verts ont introduit un amendement obligeant les industriels à informer les consommateurs sur la capacité des piles qui sont mises en vente. Cela permettrait de souligner que les piles sans plomb sont aussi plus avantageuses d’un point de vue économique, et cela pour deux raisons : leur production demande moins d’énergie et leur capacité est plus grande pour un prix inférieur.

L’avis de MAIB :

"Aujourd’hui, de plus en plus de produits mis sur le marché (tels que les jouets ou appareils audio portatifs) utilisent des piles. Ces piles sont un fort concentré de substances chimiques (plomb, cadmium, mercure...) dont les déchets présentent un fort "potentiel toxique" et des risques pour la santé et l’environnement. Il est essentiel de mettre sur le marché des produits qui ne contiennent pas de substances toxiques. Lorsque des solutions de substitution existent qui ne contiennent ni cadmium ni plomb, il est évident qu’il faut bannir l’usage de ces métaux lourds. Même si des efforts sont faits pour récolter les piles, c’est largement insuffisant par rapport à la vente de ces piles. Les producteurs doivent être responsables pour le financement de la collecte et de l’information aux consommateurs pour participer dans la collecte. Le tri sélectif doit se faire et les piles doivent être collectées de manière séparée des autres déchets et traitées selon leur contenu.

Elargissement :

- Progrès réalisés sur la voie de l’adhésion par la Bulgarie et la Roumanie - Rapport Van Orden

Enjeux : débat sur la préparation à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Objet : En avril 2005, lorsque le Parlement européen a approuvé le traité d’adhésion, le Groupe des Verts/ALE avait décidé de donner une chance aux gouvernements de ces pays qui avaient alors été "recalés". Nous sommes à une nouvelle échéance de l’évaluation de la mise en œuvre des politiques européennes pour ces deux pays. Charge à l’Union Européenne de vérifier s’ils ont rempli les exigences fixées pour finaliser leur adhésion en avril/mai 2006, date à laquelle le Parlement décidera si la Bulgarie et la Roumanie sont prêtes ou non à rejoindre l’UE.

Roumanie :

Position des Verts : Le Groupe des Verts/ALE a continué à centrer ses amendements sur des points précis, tels que la réforme du système judiciaire, la lutte contre la corruption, l’agriculture et les OGMs, les droits des handicapés mentaux dans les hôpitaux psychiatriques, et la mine d’or de Rosa Montana. L’un des amendements les plus importants, présenté à la Commission AFET, liait l’adhésion de la Roumanie à la réforme du système judicaire et à la lutte contre la corruption, deux questions qui devraient être sérieusement prises en compte pour décider de l’adhésion de la Roumanie. Enfin, les amendements des Verts sur la mine d’or de Rosa Montana et sur les OGMs, déposés par Marie Anne Isler Béguin, n’ont pas été votés par la Commission AFET.

L’avis de MAIB : "Nous redéposons les amendements sur la mine d’or de Rosa Montana car c’est un dossier éminemment politique qui doit démontrer la mise en œuvre des politiques européennes par les autorités roumaines, notamment les normes environnementales et la participation de la société civile dans de gros projets. Le deuxième point clé à souligner concerne les OGMs. La Roumanie ne peut accepter d’être le cheval de Troie de l’entrée des OGMs dans l’UE. Elle doit nous présenter un projet qui présente une situation claire des cultures d’OGMs dans ce pays. Sur les autres points, notamment la corruption, cela fait partie des revendications auxquelles souscrit tout le Parlement Européen et auxquelles nous souscrivons aussi.

Bulgarie :

Position des Verts : Dans ses amendements, le Groupe des Verts a ciblé des points précis, tels que la réforme du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la non-discrimination et l’intégration des Roms dans la société bulgare, la réforme des instituts psychiatriques, l’agriculture et les OGMs, l’environnement, et la centrale nucléaire de Kosloduy. Sur ce dernier point, les Verts s’interrogent sur la prolongation du fonctionnement de la centrale nucléaire de Kozloduy. A ce titre, le Groupe des Verts/ALE a adressé le 6 décembre une lettre au Président du Parlement européen, M.Borrell, dans la quelle il conteste fermement la prolongation du fonctionnement de cette centrale, dans la mesure où cela constitue une claire violation du Traité d’adhésion signé par la Bulgarie et les 25 Etats membres. En effet, ce Traité stipule que les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy doivent être fermées pour 2006 et ce pour des raisons de sûreté. Le rapporteur Van Orden a pris en compte certains de ces amendements, en l’occurrence ceux sur la situation des Roms, la politique de non-discrimination et la réforme des instituts psychiatriques.

L’avis de MAIB : "Je déplore que le rapporteur n’ait pas jugé bon d’intégrer la question de la centrale nucléaire de Kozloduy dans ses propositions de compromis. En effet, le traité d’adhésion de la Bulgarie stipulait la fermeture des unités 3 et 4 de la centrale en 2006. En refusant de mettre en avant la violation du traité d’adhésion sur la question de la centrale de Kozloduy, l’UE et le Parlement Européen se décrédibilisent par rapport à leurs engagement et par rapport à leurs exigences en matière d’adhésion des pays candidats.

Répondre à cet article

Forum

Proposez cet article sur :